Publié le 16 Juin 2024

Lors de la vente d’un bien immobilier, il est impératif de réaliser une série de diagnostics techniques. Ces diagnostics, regroupés sous le terme de Dossier de Diagnostic Technique (DDT), ont pour but de protéger les acquéreurs et de garantir une transaction transparente. Mais quand exactement faut-il les réaliser ? Cet article fait le point sur les moments opportuns pour effectuer ces diagnostics.

1. Avant la Mise en Vente

Il est recommandé de réaliser les diagnostics avant même de mettre le bien en vente. En effet, ces diagnostics doivent être annexés à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente. Cela permet aux acheteurs potentiels de disposer de toutes les informations nécessaires dès la première visite, et ainsi de prendre une décision en connaissance de cause.

Les principaux diagnostics à effectuer avant la mise en vente sont :

• Diagnostic de performance énergétique (DPE) : Obligatoire pour toutes les ventes et doit être mentionné dans toutes les annonces immobilières.
• Amiante : Pour les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
• Plomb : Pour les biens construits avant le 1er janvier 1949.
• Termites : Dans les zones déclarées à risque par arrêté préfectoral.
• État des risques et pollutions (ERP) : A fournir dès la première visite.
• Gaz et électricité : Pour les installations de plus de 15 ans.
• Mesurage Loi Carrez : Pour les lots de copropriété.

2. Lors de la Promesse de Vente

Si les diagnostics n'ont pas été réalisés avant la mise en vente, ils doivent impérativement l'être avant la signature de la promesse de vente. En effet, le DDT doit être annexé à ce document. Si des diagnostics sont manquants, l'acheteur peut demander la résiliation de la vente ou une réduction du prix.

3. Validité des Diagnostics

Il est crucial de s'assurer que les diagnostics sont encore valides au moment de la vente. Chaque diagnostic a une durée de validité différente :

• DPE : 10 ans.
• Amiante : Illimité si absence d'amiante, sinon renouvelé selon les recommandations du rapport.
• Plomb : 1 an en cas de présence de plomb, illimité si absence.
• Termites : 6 mois.
• ERP : 6 mois.
• Gaz et électricité : 3 ans.
• Mesurage Loi Carrez : Illimité sauf en cas de modifications du bien.

4. À la Signature de l'Acte de Vente

Tous les diagnostics doivent être annexés à l’acte de vente définitif. Il est donc important de vérifier qu’ils sont complets et à jour à ce moment précis. En cas de manquement, l’acheteur peut encore se retourner contre le vendeur pour vices cachés.

Au final...

Réaliser ses diagnostics vente au bon moment est essentiel pour assurer une transaction immobilière fluide et sécurisée. Idéalement, ils doivent être effectués avant la mise en vente pour offrir une transparence totale aux acheteurs. Assurez-vous également de la validité de chaque diagnostic pour éviter tout litige futur. En respectant ces étapes, vous mettez toutes les chances de votre côté pour une vente réussie.