État des Nuisances Sonores et Aériennes (ENSA) : proximité avec les aéroports

L'établissement de l'État des Nuisances Sonores et Aériennes (ENSA) est requis lors de la vente ou de la location d'un bien proche d'un aéroport ou d'un aérodrome soumis à un Plan d'Exposition au Bruit (PEB).

Il informe les candidats acquéreurs ou locataires sur les bruits liés au trafic aérien à proximité. Cela concerne les biens à usage d'habitation, les biens à usage mixte et les terrains constructibles (certains terrains peuvent devenir inconstructibles en raison de leur proximité avec un aéroport).

Réalisé par un professionnel qualifié, l'ENSA est joint au Dossier de Diagnostic Technique et inclus dans l'acte de vente ou le contrat de bail.

Bien que l'ENSA soit principalement informatif, son absence ou la fourniture d'informations incorrectes peuvent engager la responsabilité du propriétaire ou du bailleur. Cette mesure vise à sensibiliser les futurs occupants aux nuisances sonores potentielles et à leur permettre de prendre des décisions éclairées en matière immobilière.